|
Sauf stipulations contraires particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes passées en ligne ou par tout autre moyen sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Sauf mention contraire, les conditions de vente suivantes sont applicables pour chaque commande.
1. Conditions de paiement
2. Prix
3. Frais de port
4. Réserve de propriété
5. Disponibilité des produits
6. Livraison et responsabilité
7. Garanties
8. Droit de rétractation
9. Informatique et Liberté
10. Protection des mineurs
11. Juridiction compétente
1. Conditions de paiement
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par SOGENACTIF, le service de paiement en ligne de la Société Générale. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, vos détails bancaires sont et restent confidentiels. Les factures font l’objet d’un paiement comptant.
2. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à une clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Vin Rare se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client ne correspondant pas à ce critère.
3. Frais de port
Les frais de port sont les suivants :
- 1 bouteille : 8 €
- 2 bouteilles : 10 €
- 3 bouteilles : 12 €
- carton de 6 bouteilles : 17 €
- carton de 12 bouteilles : 24 €
- puis 8 € par tranche de 12 bouteilles (ex : 48 bouteilles = 40 €).
Port inclus pour les commandes de 500 € et plus.
Vin Rare se réserve le droit de réviser ces tarifs en fonction des prestataires engagés.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client obligeant Vin Rare à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences : Vin Rare sera alors en droit de facturer le coût administratif et de transport associé au retour des commandes, à savoir 20 euros par colis.
4. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Vin Rare jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu'après règlement intégral de la commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Vin Rare se réserve le droit de remplacer la commande par un produit d'une valeur au moins égale, en demandant par principe l’accord préalable du client. En cas de refus du client, la commande est annulée sans préjudice.
6. Livraison et responsabilités
Livraison et délai de livraison - Les livraisons sont effectués par transporteur ou par La Poste. Vin Rare annonce un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de formuler une réclamation. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.
Livraison multiple - Pour des raisons de coût logistique et pour assurer une livraison dans les meilleures conditions, Vin Rare se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire. Le destinataire pourra dans ce cas recevoir sa commande en plusieurs colis. Vin rare ne peut assurer que tous les colis seront livrés en une seule fois.
Absence du client à la livraison - En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage. Il appartient alors au client de convenir avec lui d'un autre rendez-vous pour la livraison. Le client ne peut pas annuler la vente pour non-livraison en cas d'absence. L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande validé par le client. Vin Rare ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’adresse de livraison erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt entraînera des frais facturables au client, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales de vente.
Vérification du colis - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. La signature par le client du bon de livraison vaut acceptation de celle-ci. Si le client n'a pas pu vérifier le produit à la livraison, il dispose de trois jours pour faire ses remarques au transporteur par lettre recommandée et en informer Vin Rare.
Refus de livraison - Si, au moment de la livraison, le client constate un ou plusieurs articles manquants ou détruits, ou si le colis n'est pas conforme à la commande, il est en droit de refuser la livraison. Le client dispose alors d'un délai de trois jours pour en informer Vin Rare.
7. Garanties
Conformément à l'article 1641 du code civil, l'acheteur qui constaterait un défaut dans le produit (vin bouchonné) dispose d'un délai de 2 mois à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Vin Rare. Pour obtenir réparation (remplacement ou remboursement du produit), le client doit conserver la preuve de l'article défectueux en conservant le produit.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit commandé à fins de remboursement. Vin Rare s'engage dans ce cas à rembourser les sommes versées dans un délai maximal de trente jours, les frais de transport restant à la charge du client (art. L. 121-20). Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et accompagné de tous les accessoires éventuellement fournis. Le transport du retour du produit est effectué sous la responsabilité du client.
9. Informatique et Liberté
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier client de Vin Rare a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
L’ensemble de ces données permet à Vin Rare d'offrir à ses clients des services personnalisés, comme l’envoi d'offres spéciales par e-mail ou par courrier. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il pourra en informer Vin Rare simplement par e-mail ou par courrier.
10. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé publique, qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Vin Rare se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client ne correspondant pas à ce critère.
11. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le Tribunal de commerce de Toulouse est compétent pour statuer sur toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande. Dans l’hypothèse d'un litige, Vin Rare privilégiera dans tous les cas un règlement amiable avant tout contentieux.
|
